Foire aux questions

Selon l’arrêté du 30/03/2009, l’éco prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économie d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus confortable et plus respectueux de l’environnement.

Il concerne :
– les propriétaires occupants.
– les habitations construites avant le 1er janvier 1990 destinées à un usage de résidence principale.
– les copropriétés.

Son montant :
Pour l’ANC : maximum de 10 000 €, remboursable sur une période de 10 ans maximum.
Ne tient pas compte d’éventuels frais de dossier ou de remboursement anticipé, ni du coût de l’assurance invalidité/décès.

« Toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R214-5 du Code de l’Environnement des immeubles ou parties d’immeubles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. » 1

L’Assainissement Non Collectif est comme son nom l’indique le pendant, de l’assainissement collectif. Ce sont tous deux des modes de gestion au niveau de l’assainissement, du traitement des eaux usées d’une collectivité. Ces modes de gestion sont déterminés par cette collectivité sur son territoire d’après une réglementation récente et suite à une enquête publique.

La gestion de l’assainissement en général est aujourd’hui essentielle à la protection de notre environnement. En effet, une bonne gestion de l’assainissement doit permettre de limiter les rejets d’effluents pollués dans notre environnement. Aujourd’hui encore plus que hier, à cause d’une banalisation de produits d’entretien et de détergeant utilisés tous les jours par l’ensemble des ménages. 1 Arrêté du 7 septembre 2009

La gestion de l’Assainissement Non Collectif (qui est une gestion encore plus récente réglementairement) représente aujourd’hui un service à l’environnement majeur dans la gestion et la protection de ce dernier. Cette gestion représente des enjeux environnementaux essentiels dans la préservation de notre ressource en eaux à l’échelle nationale car aujourd’hui environ ¼ de la population vit avec un système ANC. D’après les premières études, environ 90% de ces installations ANC ne seraient pas aux normes, et surtout ce qui est inquiétant est qu’environ 15 à 20% de ces installations posent un problème de pollution, de rejet direct ou indirect vers le milieu superficiel et donc vers notre ressource en eau.

L’article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales précise que « les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées ». D’une part, elles assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites. D’autre part, pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Cette compétence de contrôle recouvre plusieurs missions :

  • Pour les installations neuves ou à réhabiliter : il faut procéder à un examen préalable de la conception de l’installation et vérifier ensuite la bonne exécution.
  • Délivrer au demandeur d’un permis de construire un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires.
  • Pour les installations existantes : il est nécessaire de contrôler le fonctionnement et l’entretien de toutes les installations d’assainissement non collectif, puis mettre en place un contrôle de ces installations selon une périodicité qui ne peut pas excéder 10 ans.

Ces tâches constituent des missions de service public qui sont mises en œuvre grâce aux Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il s’agit donc d’une compétence municipale (ou intercommunale) au même titre que l’assainissement collectif.

La micro station à culture fixée reproduit de manière accélérée l’épuration naturelle en principe effectuée dans le sol. Le principal avantage est que l’épuration des eaux usées s’effectue dans un environnement restreint et contrôlé qui permet d’assurer un rejet de vos eaux vers le milieu naturel sans aucun danger pour votre santé ni pour l’environnement.

Ce type de filière est de plus en plus utilisé pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuel ainsi que dans l’habitat neuf de par sa simplicité, sa robustesse et sa faible emprise au sol. Petit bémol, tous ces systèmes consomment de l’énergie.

Le principe d’épuration est simple et se décompose en deux temps. La première cuve (fosse toutes eaux) assure la décantation des eaux usées. Les matières solides sont retenues à l’intérieur. Un pré filtre limite la migration des matières en suspension vers la seconde cuve.

Cette dernière effectue le traitement biologique, les micro-organismes servant à purifier l’eau s’y développent et se fixent sur le media (support de culture), offrant ainsi un traitement de haute qualité.

Dans le cadre de la réhabilitation de votre assainissement, nos équipes organisent le chantier de façon à conserver le plus longtemps possible le système existant afin d’entraîner le minimum de gêne dans votre habitation.

L’écoulement de vos eaux usées sera interrompu de 3 à 5 heures maximum, ce qui est le temps nécessaire pour raccorder les nouvelles canalisations.

En effet, la fosse septique permet le traitement préliminaire des eaux usées domestiques. Quand on parle de fosse septique, il faut distinguer :

  • la fosse septique « eaux vannes » reçoit uniquement les eaux provenant des toilettes
  • la fosse « toutes eaux » en revanche, reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques (WC, cuisine, salle de bain…)

Toutefois ces deux types de fosses ne sont pas considérés comme un système de traitement des eaux usées. Leur fonction première est de retenir les matières solides et de favoriser la liquéfaction des composants organiques par le biais de bactéries présentes dans ce milieu anaérobique.

Le législateur impose d’avoir un système de traitement des eaux usées adéquat :

  • soit une fosse toutes eaux correctement dimensionnée par rapport à votre habitation suivie d’un système de traitement type filtre à sable ou tranchées d’infiltration
  • soit toute autre filière agrée par le ministère

Toute dispositif / ouvrage qui collecte et traite vos eaux usées et pluviales a besoin d’être régulièrement contrôlé, et entretenu pour conserver toute son efficacité, ne pas s’user prématurément et vous donner entière satisfaction dans le temps. La réglementation et les industriels insistent sur la nécessité de réaliser un suivi régulier et imposent aux propriétaires l’entretien de leurs dispositifs.

Comme indiqué plus haut, tout dispositif d’assainissement nécessite un entretien. Certaines vérifications peuvent être réalisés par vous, mais pas toutes. Certaines opérations nécessitent un agrément (vidange), des connaissances et capacités (habilitation pour une intervention dans un coffret électrique et en milieu confiné), des outils que nos techniciens possèdent

 

Une installation d’assainissement non collectif fonctionne toujours selon le développement bactérien. Ce dernier est indispensable au bon fonctionnement des installations, et certains produits chimiques peuvent endommager les bactéries, et donc nuire au dispositif !
Les produits à ne pas rejeter dans son installation sont : liquides inflammables (peintures, solvants,…), substances dangereuses pour l’environnement aquatique, graisses, huiles, eaux parasites (pluie, piscine,…), matières non biodégradables (lingettes), médicaments, cires, résines, terre.
Si vous jetez trop d’éléments interdits dans votre ouvrage d’assainissement individuel, celui-ci vous rappellera à l’ordre.
Pour éviter ces problèmes, on n’insistera jamais assez : mieux vaut prévenir que guérir.