FAQ - Foire aux questions

Il s’agit du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L’article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales précise que « les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées ». D’une part, elles assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites. D’autre part, pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

C’est une compétence municipale (ou intercommunale) au même titre que l’assainissement collectif.Il a différentes tâches :- Pour les installations neuves ou à réhabiliter : il procède à un examen préalable de la conception de l’installation et vérifie ensuite la bonne exécution.Il délivre au demandeur d’un permis de construire une attestation de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires.- Pour les installations existantes : il contrôle le fonctionnement et l’entretien de toutes les installations d’assainissement non collectif, et met en place un contrôle de ces installations selon une périodicité qui ne peut pas excéder 10 ans.

Dans le cadre de la réhabilitation de votre assainissement, nos équipes organisent le chantier de façon à conserver le plus longtemps possible le système existant afin d’entraîner le minimum de gêne dans votre habitation.
L’écoulement de vos eaux usées sera interrompu de 3 à 5 heures maximum, ce qui est le temps nécessaire pour raccorder les nouvelles canalisations.

Une installation d’assainissement non collectif fonctionne toujours selon le développement bactérien. Ce dernier est indispensable au bon fonctionnement des installations, et certains produits chimiques peuvent endommager les bactéries, et donc nuire au dispositif !
Les produits à ne pas rejeter dans son installation sont : liquides inflammables (peintures, solvants,…), substances dangereuses pour l’environnement aquatique, graisses, huiles, eaux parasites (pluie, piscine,…), matières non biodégradables (lingettes), médicaments, cires, résines, terre.
Si vous jetez trop d’éléments interdits dans votre ouvrage d’assainissement individuel, celui-ci vous rappellera à l’ordre.
Pour éviter ces problèmes, on n’insistera jamais assez : mieux vaut prévenir que guérir. 

Toute dispositif / ouvrage qui collecte et traite vos eaux usées et pluviales a besoin d’être régulièrement contrôlé, et entretenu pour conserver toute son efficacité, ne pas s’user prématurément et vous donner entière satisfaction dans le temps (risque de remontées d’odeurs etc).
La réglementation et les industriels insistent sur la nécessité de réaliser un suivi régulier et imposent aux propriétaires l’entretien de leurs dispositifs.
Certaines vérifications peuvent être réalisés par vous, mais pas toutes. Certaines opérations nécessitent des connaissances, des outils et un agrément (vidange).

des connaissances et capacités (habilitation pour une intervention dans un coffret électrique et en milieu confiné), des outils que nos techniciens possèdent

Les anciennes fosses septiques n’assurent pas un traitement des eaux usées. Leur fonction première est de retenir les matières solides et de favoriser la liquéfaction des composants organiques par le biais de bactéries présentes dans ce milieu anaérobique.
Elles doivent être accompagnées d’un dispositif de filtration, parfois absent ou souvent lui-même obsolète (colmaté).
Le législateur impose d’avoir maintenant un système de traitement des eaux usées adéquat :
soit une fosse dite toutes eaux (correctement dimensionnée par rapport à votre habitation) accompagnée d’un système de traitement de type filtre à sable ou tranchées d’infiltration
soit toute autre filière agrée par le ministère (microstation etc)

En effet, la fosse septique permet le traitement préliminaire des eaux usées domestiques. Quand on parle de fosse septique, il faut distinguer :
la fosse septique « eaux vannes » reçoit uniquement les eaux provenant des toilettes
la fosse « toutes eaux » en revanche, reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques (WC, cuisine, salle de bain…)
Toutefois ces deux types de fosses ne sont pas considérés comme un système de traitement des eaux usées.

La micro station reproduit de manière accélérée l’épuration naturelle des eaux usées en principe effectuée dans le sol. Le principal avantage est que l’épuration s’effectue dans un environnement restreint et contrôlé qui permet d’assurer un rejet des eaux vers le milieu naturel sans aucun danger.

Ce type de filière est de plus en plus utilisé pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuel ainsi que dans l’habitat neuf de par sa simplicité, sa robustesse et sa faible emprise au sol. Petit bémol, tous ces systèmes consomment de l’énergie.

Le principe d’épuration est simple et se décompose en deux temps. La première cuve (fosse toutes eaux) assure la décantation des eaux usées. Les matières solides sont retenues à l’intérieur. Un pré filtre limite la migration des matières en suspension vers la seconde cuve.
Cette dernière effectue le traitement biologique, les micro-organismes servant à purifier l’eau s’y développent et se fixent sur le media (support de culture), offrant ainsi un traitement de haute qualité.

L’Assainissement Non Collectif est comme son nom l’indique le pendant, de l’assainissement collectif. Ce sont tous deux des modes de gestion au niveau de l’assainissement, du traitement des eaux usées d’une collectivité. Ces modes de gestion sont déterminés par cette collectivité sur son territoire d’après une réglementation récente et suite à une enquête publique.

La gestion de l’assainissement en général est aujourd’hui essentielle à la protection de notre environnement. En effet, une bonne gestion de l’assainissement doit permettre de limiter les rejets d’effluents pollués dans notre environnement. Aujourd’hui encore plus que hier, à cause d’une banalisation de produits d’entretien et de détergeant utilisés tous les jours par l’ensemble des ménages. 1 Arrêté du 7 septembre 2009

La gestion de l’Assainissement Non Collectif (qui est une gestion encore plus récente réglementairement) représente aujourd’hui un service à l’environnement majeur dans la gestion et la protection de ce dernier. Cette gestion représente des enjeux environnementaux essentiels dans la préservation de notre ressource en eaux à l’échelle nationale car aujourd’hui environ ¼ de la population vit avec un système ANC. D’après les premières études, environ 90% de ces installations ANC ne seraient pas aux normes, et surtout ce qui est inquiétant est qu’environ 15 à 20% de ces installations posent un problème de pollution, de rejet direct ou indirect vers le milieu superficiel et donc vers notre ressource en eau.

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