Mise en conformité des installations quel que soit le type d'ANC

Vous avec acheté un bien dont l'assainissement doit être mis aux normes ? Votre secteur est maintenant desservi par le tout à l'égout ?

Pourquoi mettre en conformité mon assainissement ?

L’évolution du contexte réglementaire de l’assainissement individuel engendre des besoins de plus en plus fréquents de remise aux normes. 
En effet, l’arrivée du tout à l’égout dans une zone alors qu’il était absent va nécessiter le raccordement de votre logement. 
La vente d’un bien immobilier est aussi l’occasion de prévoir des travaux de mise aux normes de l’assainissement. Selon le contexte, le vendeur fera réaliser les travaux pour la vente ou laissera à l’acheteur le soin de la mise en œuvre de ceux-ci (dans un délais de 2 ans suivant l’achat).

La mise en conformité de l’assainissement va engendrer selon les cas :

  • La suppression de l’ancienne fosse septique
  • Le raccord au tout à l’égout (si celui-ci est maintenant possible) ou bien
  • L’installation d’un nouveau système d’assainissement non collectif (filtre à sable, micro-station, filtre compact…)
  • Le raccord et branchement spécial des évacuations eaux pluviales (EP) dans le cas d’un réseau pluvial existant (séparativité des eaux) .
mise-normes-assainissement

la mise aux normes en détails

La mise aux normes des systèmes d’assainissement collectifs est une spécialité de la Générale d’Assainissement. Souvent assez techniques, ces interventions demandent un savoir-faire étendu.
En effet, lors de la réalisation de mises en conformité, les équipes rencontrent des problématiques variées :
– Méconnaissance de l’emplacement des réseaux, voire même de l’installation, par le commanditaire. Il arrive même que certaines fosses (notamment les plus vieilles) n’aient même pas de regard accessible : besoin de localiser précisément les canalisations.
– Intervention en espace contraint car le logement a été construit autour, ou même au-dessus, de l’assainissement (garage, vide-sanitaire) : travail à la micro-pelle de manière « chirurgicale » avec un faible débattement (peu de hauteur sous plafond par exemple…)
– Nécessité d’ouverture de dalle béton ou de démolition d’ouvrages maçonnés : utilisation du marteau brise-béton en intérieur (habité ou fréquenté) avec précautions
– Comblement de l’ancienne fosse existante et réalisation d’un bypass pour raccord au tout à l’égout : il faut réaliser un remplissage complet afin d’éviter tout problème de stabilité…
– Reprendre le raccordement de TOUTES les évacuations à la nouvelle canalisation, et ceci jusqu’au fossé ou l’égout (selon les cas) : choisir les sections nécessaires, organiser, les coudes, les regards…. 

« Et ma vieille fosse septique alors ??? »

 

Lorsque l’habitation est raccordée au tout à l’égout il faut vider puis condamner l’ancienne fosse septique (article L.1331-5 du Code de la santé publique « Dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire ».).

Les pouvoirs publics imposent cette disposition pour des raisons de sécurité : si la fosse reste vide, elle peut être dangereuse. En effet, la baisse de pression dans la cuve en l’absence d’eau peut rendre le terrain instable, la poussée exercée par des terrains meubles (pluie) peut faire remonter la cuve. La maçonnerie de la fosse peut aussi se dégrader entraînant un effondrement. Ou bien, lorsque l’histoire de la maison est ancienne et que la cuve n’a pas été comblée un véhicule peut rouler dessus et risque des dommages.

Une autre solution parfois utilisée consiste dans l’utilisation de cette ancienne cuve pour stocker les eaux de pluies, une fois nettoyée. Avec ajout d’une pompe pour l’arrosage du jardin.

Chantier de mise aux normes de l’assainissement : raccordement au tout à l’égout, en milieu contraint (garage étroit et bétonné)

Chantier de mise aux normes : raccordement au tout à l’égout, dalle béton sur l’ensemble des évacuations à reprendre.