Pour en savoir plus sur le diagnostic d’assainissement

Lors de la vente d’une maison ou d’un logement, plusieurs diagnostics immobiliers doivent être réalisés, dont le diagnostic assainissement. Ce diagnostic porte sur l’état des installations d’évacuation et de traitement des eaux usées. Cependant, il n’est pas toujours obligatoire. Alors…
Dans quels cas doit-on réaliser un diagnostic assainissement ? Quelles sont les installations concernées ? Quels sont les contrôles effectués ?
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Quand doit-on réaliser un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire dans le cadre de la vente d’une maison lorsque le logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Il concerne donc prioritairement les habitations dotées d’installations individuelles, telles que les fosses septiques ou les micro-stations d’épuration. Mais même dans un environnement urbain équipé du tout à l’égout, le diagnostic d’assainissement peut être nécessaire.

Le diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente du bien et être joint au dossier de diagnostic technique (DDT). Sa validité est de trois ans à compter de sa réalisation. Si le diagnostic date de plus de trois ans au moment de la vente, il doit être renouvelé.

En effet, des communes, ou des collectivités imposent de plus en plus la réalisation d’un diagnostic portant sur l’installation d’assainissement, même lorsque le bien est raccordé au réseau d’eaux usées. Il s’agit souvent de clarifier la destination final des eaux usées au sein de zone de bâti relativement ancien ou peu dense (maisons de ville) : ces constructions possèdent parfois une évacuation vers les eaux pluviales voire l’inverse.

Vous vendez votre logement ? Eh bien nous, on vend la mèche : la Générale d’Assainissement est qualifiée pour effectuer les travaux d’entretien, de maintenance et de mise aux normes de votre système d’assainissement.

Qui réalise le diagnostic d’assainissement ?

Seule l’autorité compétente, en l’occurrence le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune, peut réaliser le contrôle donnant lieu au diagnostic. Ce dernier sera annexé à l’acte de vente.

Il permet d’informer le futur acquéreur de la conformité ou non de l’installation. le cas échéant il précise quels sont les dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l’environnement.

Quelles sont les conséquences d’un diagnostic d’assainissement

Le propriétaire peut se voir imposer les travaux de mise en conformité. C’est en principe au vendeur de financer la mise aux normes mais il peut, dans la mesure d’un accord explicite, en transmettre l’exécution et le paiement à l’acheteur. Un délai d’un an après la signature de l’acte de vente est accordé pour la réalisation des travaux.

Quelles sont les installations concernées ?

Le diagnostic assainissement porte sur l’état des installations d’évacuation et de traitement des eaux usées domestiques. Il concerne donc :

• Les fosses septiques,
• Les micro-stations d’épuration,
• Les filtres à sable,
• Les systèmes d’épandage,
• Les puits perdus.
• Le raccord au tout à l’égout (dans certaines communes)

Le contrôle porte sur l’ensemble de l’installation, depuis la sortie des eaux usées de la maison jusqu’au système de traitement (même jusqu’au tout à l’égout).

Ne soyez pas sceptique, confiez-nous la mise aux normes de votre fosse, micro-station ou filtre à sable !

Quels sont les contrôles effectués ?

Si le diagnostic assainissement n’est pas réalisé lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau public d’assainissement, cela peut entraîner plusieurs conséquences pour le vendeur et l’acheteur.

Conséquences pour le vendeur :

• Responsabilité civile : le vendeur est responsable de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif. S’il ne réalise pas le diagnostic assainissement avant la vente, il s’expose à une action en justice de la part de l’acheteur s’il y a des problèmes avec l’installation après l’achat.
• Amende administrative : le vendeur risque une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000 euros s’il ne fournit pas le diagnostic assainissement lors de la signature de l’acte de vente.
• Impossibilité de vendre : le notaire peut refuser de signer l’acte de vente si le diagnostic assainissement n’est pas fourni.

Conséquences pour l’acheteur :

• Risque sanitaire et environnemental : si l’installation d’assainissement non collectif n’est pas conforme, cela peut entraîner des risques sanitaires et environnementaux pour l’acheteur et ses voisins.
• Obligation de réaliser des travaux : si l’installation n’est pas conforme, l’acheteur devra réaliser des travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’achat. Ces travaux peuvent être coûteux et prendre du temps.
• Réduction du prix de vente : si des travaux de mise en conformité sont nécessaires, l’acheteur peut demander une réduction du prix de vente pour prendre en compte le coût des travaux.

Les points essentiels à retenir

• Le diagnostic assainissement est obligatoire dans le cadre de la vente d’une maison ou d’un logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
• Il porte sur l’état des installations d’évacuation et de traitement des eaux usées domestiques et doit être réalisé avant la mise en vente du bien.
• Le contrôle est réalisé par le SPANC de la commune et vise à vérifier la conformité de l’installation.
• En cas de non-conformité, des travaux de mise en conformité doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte de vente.

Nous contrôlons la situation en contrôlant vos installations ! Nous ne réalisons pas le Diagnostic d’assainissement officiel lié à l’acte de vente (c’est le SPANC ou l’agglomération dont dépend le logement) mais nous pouvons vous fournir tous les éléments de détails sur votre installation ou future installation. Ceci permet de chiffrer les travaux et d’anticiper cela dans les négociation lors de la vente.
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