Assainissement non collectif : la réglementation

De nombreux textes de lois régissent la gestion des eaux usées…

Qu’il s’agisse d’une installation neuve ou à réhabiliter, un processus spécifique doit être respecté. Dans le cadre des nouvelles problématiques liées à la protection de l’environnement, une loi importante a été votée en décembre 2006 pour se mettre en conformité avec les directives Européennes relatives à l’eau qui dataient d’octobre 2000. 

Les responsabilités
Les Grenelles de l’environnement I et II ainsi que LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) définissent les responsabilités d’assainir les eaux usées domestiques et de les renvoyer dans le milieu naturel après traitement adéquat. Les arrêtés fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif ont été publiés au journal officiel en 2009 et mis à jour en 2012. Concernant les installations semi collectives (à partir de 21 équivalents habitants), elles sont régies par l’arrêté du 21 juillet 2015. 

Dans le cas d’une maison neuve 
Avant toute démarche, il est nécessaire de prendre contact avec nos services afin de réaliser une étude technique et financière adapté à votre projet.
Après avoir choisi la solution la plus adaptée, nous procéderons au dépôt d’un dossier complet auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Après validation du SPANC concernant la conception du projet, le maître d’œuvre peut déposer son permis de construire auprès du service de l’urbanisme dont il dépend.
Après acceptation du permis de construire, les travaux de construction peuvent démarrer. Notre conducteur de travaux planifiera avec le maître d’œuvre l’exécution des travaux d’assainissement.
Avant le remblaiement des ouvrages, le SPANC procédera au contrôle de l’installation et délivrera un certificat de conformité de votre assainissement autonome.
A la suite de ce contrôle, nous procédons à la remise en état des terres et à l’établissement d’un procès verbal de réception de chantier.

Réhabilitation
Suite au contrôle du SPANC qui a declaré votre assainissement non conforme, ou suite à des problèmes liés à votre assainissement existant, il peut s’avérer nécessaire de faire réaliser une étude hydrogéologique à la parcelle ou une étude de dimensionnement.
Il faut ensuite prendre prendre contact avec nos services afin de réaliser une étude technique et financière adaptée à votre projet d’assainissement.
Après avoir choisi la solution la plus adaptée, nous ferons instruire votre dossier complet par le SPANC local.
Après réception de l’accord de conception de votre projet, nous réaliserons ensemble l’implantation de votre dispositif d’assainissement individuel. (marquage au sol des réseaux et des ouvrages avec notre conducteur de travaux).
Nous conviendrons ensemble d’une date de démarrage et de la durée des travaux.
Nos équipes réaliseront vos travaux selon nos méthodes de travail éprouvées. Avant le remblaiement des ouvrages, le SPANC procédera au contrôle de l’installation afin de vous délivrer un certificat de conformité.
A la suite de ce contrôle, nous procédons à la remise en état des terres et à l’établissement d’un procès verbal de réception de chantier.